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Signature électronique : la révolution a démarré !

En vigueur depuis plus de 10 ans, la signature électronique ne séduit pas la grande majorité des entreprises françaises. Les principaux freins sont une méconnaissance du sujet et un manque d’harmonisation du cadre réglementaires. Néanmoins, la signature électronique représente un véritable avantage concurrentiel dont certaines entreprises commencent à appréhender toute la portée. C’est notamment le cas dans le secteur bancaire, où son utilisation se généralise.
 
Des déploiements déjà représentatifs dans le secteur bancaire : 
 
En France, l’article 1316-4 du Code Civil définit la signature électronique comme étant « l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache ». La loi est donc sans équivoque : la signature électronique est, au même titre que la signature manuscrite, indissociable de son auteur.
 
Bien que ces 2 signatures aient la même valeur juridique, certains obstacles demeurent, notamment sur le plan culturel. En effet, certains n’envisagent la signature d’un contrat que de manière manuscrite car c’est un geste qui sécurise. Pourtant, il existe aujourd’hui des solutions permettant de viser un document électroniquement tout en assurant une retranscription fidèle de la signature manuscrite. Par exemple, souscrire des services bancaires par l’intermédiaire d’une tablette numérique est maintenant possible. La signature électronique sur tablette nécessite l’enregistrement numérique de la signature manuscrite, et donc l’enregistrement des caractéristiques propres à la graphologie de l’auteur telles que la pression appliquée sur le stylet et la vitesse de signature. Il est donc possible de recueillir toutes les informations nécessaires en cas de litige, au même titre que la signature manuscrite.
 
Aujourd’hui, un nombre croissant de banques et de cabinets d’assurance utilisent des contrats dématérialisés via la signature électronique. Par exemple, la filiale du groupe BNP Paribas en Guadeloupe, propose d’ores et déjà des contrats numériques à ses clients désireux de souscrire un produit d’épargne (livret, PEL, etc.). Pour établir un contrat, le conseiller commence par examiner l’identité du client et conçoit ensuite un certificat électronique à usage unique. Une fois la signature effectuée via une tablette numérique, le document est horodaté et scellé par la signature électronique des deux parties. Les documents signés sont alors considérés comme des originaux. Les clients plus réfractaires aux nouvelles technologies peuvent conserver une copie du contrat par email ou via un exemplaire papier.
 

Ecrit par Benoit Frely - Le 28/11/2013 à 10:35